Superlipopette

Créateur d'objets personnalisables fabriqués en France.

Conditions générales de vente

Article 1 : GENERALITES
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation décrites ci après, sont applicables à toutes les commandes passées sur le site web www.superlipopette.net . Superlipopette est une marque co-déposée par Charlotte Alexandre et Antoine Coubronne à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

En passant commande sur le site www.superlipopette.net, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales et vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande telle que prévue par les articles 1123 et suivants du Code Civil Français.

Les Conditions Générales de Vente définissent tout rapport  entre

-D’une part : Antoine Coubronne, auto-entreprise basée au 37 avenue Mathurin Moreau, 75019, Paris, dont le numéro de SIRET est :

53895956000011 dont la TVA est non applicable, article 293B du CGI, agissant pour la marque Superlipopette, joignable par téléphone au +33(0)6 33 65 81 29 ou par email : contact@superlipopette.net

-D’autre part : et les clients consommateurs utilisant le site www.superlipopette.net, pour tout achat/vente à distance de tous produits « Superlipopette ».

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Antoine Coubronne.

Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leurs mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Article 2 : Informations sur les produits
a : La marque Superlipopette présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristique essentiels des produits qu’il souhaite acheter, avant la commande définitive.

b : Les produits présentés par la marque Superlipopette ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

C : les produits fabriqués artisanalement, peuvent présenter des variations d’aspect, ce qui ne pourra en aucuns cas être reconnu comme un défaut de fabrication.

 

Article 3 : Prix
Par défaut, les prix sont indiqués en Euros, et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 4 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose du paiement par virement bancaire, chèque ou paiement Paypal. Le consommateur garantit à la marque Superlipopette, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. La marque Superlipopette se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non paiement. La société Antoine Coubronne se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison, ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 5 : Disponibilité des produits
Les produits de la marque Superlipopette sont fabriqués à la demande, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours après la réception du paiement. Les commandes sont, dans la majorités des cas, exécutés en 5 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt, et aura la possibilité d’annuler sa commande.

 

Article 6  : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail, au plus tard au moment de la livraison.

 

Article  7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la marque Superlipopette dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de signaler à la marque Superlipopette, les dommages dus au transporteur, dans un délai de 7 jours.
Les commandes sont envoyées en colis simple remis contre signature, pour la France Métropolitaine, et en Export suivi, pour les autres destinations. Pour l’export suivi :
Le suivi s’effectue jusqu’à la distribution pour les pays suivants :
Union Européenne (hors Bulgarie), Islande, Norvège, Suisse, Côte d’Ivoire, Israël, Maroc, Togo, Brésil, Canada, Etats-Unis, Australie, Chine, Corée du Sud, Japon, Hong-Kong, Russie, Singapour.
Ou suivi jusqu’à la frontière française pour les autres destinations.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant.

 

Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (retard de livraison, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée à Superlipopette par mail : contact@superlipopette.net
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en s’adressant au transporteur.

 

Article 10 : Erreurs de livraison
a : Le consommateur devra formuler auprès de la marque Superlipopette le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, par mail à l’adresse suivante :
contact@superlipopette.net

b : En cas d’erreur de livraison de la marque Superlipopette, tout produit devra être retourné à la marque dans son ensemble, et dans son emballage d’origine, à l’adresse qui sera transmise en réponse au mail de réclamation. Les frais seront à la charge de Superlipopette.

c : Auncun échange ou remboursement ne sera effectués dans le cadre d’une erreur de la part du consommateur sur un produit personnalisable (tous produits où les couleurs et/ou la gravure ont été définis par le consommateur).

 

Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

Article 12 : Droit de rétractation
Concernant les produits non personnalisé : le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour ouvré de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la marque.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d’exercice du droit de rétractation, la marque Superlipopette remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours, à partir de la réception du retour colis. Le consommateur sera alors remboursé avec le même moyen de payement que celui-ci avait utilisé (Article L. 121-21-4 du Code de la consommation) c’est à dire recrédit de son compte bancaire, virement Paypal™ , ou par chèque (Lettre recommandée AR).

 

Article  13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la marque Superlipopette pour obtenir une solution amiable.

 

Article  14 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à la marque Superlipopette pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la marque Superlipopette, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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©2014, Superlipopette est une marque co déposé par Charlotte Alexandre & Antoine Coubronne. Chaque modèle présenté ici est déposé.